REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Bonne fête Maman »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société Journal des Naissances, SAS au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé
Naissance 88, Chemin du Tour du Revol 84240 La Tour d'Aigues, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 823858931 (ci-après dénommée « Journal de
Naissance » ou la « société organisatrice » ou « organisateur »), organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Bonne Fête Maman » accessible sur sa page Instagram https:/instagram
/journaldenaissance/ ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité,
dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice de toute société qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que de toute personne impliquée
dans la mise en oeuvre du Jeu et les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Une seule personne par foyer (même nom et même adresse) est autorisée à participer au Jeu pendant
toute la durée de l’opération.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute participation incomplète, inexacte, non conforme au présent règlement ou reçue après les dates
et heures limites de participation au Jeu sera considéré comme nulle. De même, toute participation où
il est constaté l’utilisation de multiples inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et
répétitive à partir d’une même adresse IP sera considéré comme nulle.
ARTICLE 3 : DATES ET DIFFUSION DU JEU
La participation au Jeu sera ouverte du 26 mai 2023 à compter de 09h00 au 05 juin 2023 à 23h50
(dates et heures françaises faisant foi) en se connectant sur le site https://instagram.com afin de se
rendre l’adresse du compte Instagram de JOURNAL DE NAISSANCE:
https://instagram.com/journaldenaissance/.
ARTICLE 4 : DOTATION
La dotation globale de l’opération est de deux (2) prix, pour une valeur commerciale totale approximative
de 45 € TTC (quarante-cinq euros Toutes Taxes Comprises) par prix.
Soit deux (2) coffrets dédiés « fête des mères » avec 1 magazine rétro authentique + livre grand livre
de ta vie d’une valeur unitaire indicative de 45 euros TTC.
Pour tous les autres participants non tirés au sort des codes de réduction de 5€ à valoir sur le site
https://www.journaldenaissance.fr/ seront distribués.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES D’INSCRIPTION
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être
admise. Toute réclamation devra se faire par écrit à l’adresse de la société organisatrice.
Le règlement complet est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de Journal de
Naissance: https://www.journaldenaissance.com/reglement.php.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- avoir un compte Instagram ou en créer un ;
Il est précisé que si le participant dispose de plusieurs comptes sur le réseau social Instagram,
il n’est autorisé à participer au Jeu qu’au moyen d’un seul de ses comptes Instagram. Tout
participant qui tenterait de participer via plusieurs comptes Instagram sera inéligible ;
- suivre ou s’abonner au compte Instagram de la société organisatrice : @journal de naissance ;
- « liker » la publication relative au Jeu ;
- « Identifier » 2 personnes en commentaire.
Toute demande de participation formulée par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus
(notamment par courrier postal, email, télécopie ou autre) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 : SELECTION DU GAGNANT
Le 12 juin 2023, un tirage au sort sera effectué parmi les participants valablement inscrits pour désigner
le gagnant.
Le gagnant (pseudo Instagram et pseudo Facebook) sera averti par la société organisatrice, le jour
même du tirage au sort, par message privé qui l’invitera à la contacter par message privé pour connaître
les modalités de remise de sa dotation.
Si dans les cinq (5) jours suivant l’annonce du gagnant, celui-ci n’a pas répondu à la société
organisatrice ou n’a pas fourni l’ensemble des données nécessaire pour lui adresser sa dotation, il sera
considéré comme ayant renoncé à la dotation et Journal de Naissance procédera à un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé que le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet afférents à l’inscription au Jeu et du
coût de l’affranchissement afférent à la demande de remboursement et/ou pour la demande d’envoi du
règlement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur), dans la limite d'une demande par
participant, devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Il est toutefois précisé qu’en l’état actuel des offres des fournisseurs d'accès à Internet, certains
opérateurs proposent des abonnement forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont
informés que tout accès au Jeu s’effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage
général.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de
la société organisatrice qui figure à l’article 1.
- en précisant le jour et l'heure exacte de la connexion ;
- en indiquant les coordonnées du participant, le nom du Jeu ;
- en joignant un RIB ou un RIP et les justificatifs du coût de la connexion (facture d’accès Internet).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30)
jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi), sous réserve de la réception
de l’ensemble des informations demandées aux fins du traitement de la demande.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le présent jeu est organisé dans le cadre de la politique de confidentialité de Journal de Naissance qui
est accessible depuis le lien suivant : https://www.journaldenaissance.fr/content/10-politique-deconfidentialite
Les informations à caractère personnel communiquées par les participants à Journal de Naissance sont
collectées aux seules fins de gestion du prix, et notamment afin de recontacter le participant désigné
gagnant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1 ABSENCE DE RESPONSABILITE D’INSTAGRAM
Il est précisé que cette promotion n’est pas associée à Instagram et qu’elle n’est pas gérée, approuvée,
sponsorisée ou parrainée par Instagram.
L’organisateur décharge Instagram de toute responsabilité et les informations qui sont communiquées
à l’occasion du Jeu sont destinées à Journal de Naissance et en aucun cas à Instagram.
En acceptant le présent règlement et conformément aux conditions générales d’utilisation d’Instagram
que le participant a accepté, celui-ci reconnaît expressément qu’Instagram ne peut en aucun cas être
tenue responsable du déroulement du Jeu. Le participant renonce expressément à toute action,
revendication, plainte ou recours contre Instagram, trouvant son origine dans le déroulement du présent
Jeu.
9.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.
La société organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption. Elle ne peut être tenue
responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’application Instagram empêchant
l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
9.3 : RESERVES RELATIVES A LA DOTATION
La valeur du prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Le prix ne peut faire
l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce
soit. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit. La valeur
indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’organisateur
se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même valeur si les circonstances
l'exigent.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si la dotation n’est pas réclamée dans
les délais impartis. En pareil cas, le lot serait définitivement perdu pour le gagnant sans contestation ni
réclamation possible de la part de ce dernier.
ARTICLE 10 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT
Le règlement est conservé au sein de la Direction Juridique de la société organisatrice et a fait l’objet
d’un dépôt d’enveloppe Soleau.
Il est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de Journal de Naissance à l’adresse
suivante : https://www.journaldenaissance.fr/content/12-Bonne_fete_maman et une copie en sera
adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande par email :
marketing@journaldenaissance.comou par courrier postal à l’adresse de la société organisatrice qui
figure à l’article 1.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit
ou force majeure), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
La société organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté ou en cas de fraude, la société organisatrice
était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée et les participants ne
pourraient prétendre à aucune indemnité.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera accessible sur le site internet de
Journal de Naissance : https://www.journaldenaissance.com/reglement.php
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Toute contestation ou réclamation devra être adressée par courrier recommandé au siège de la société
organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les
trente (30) jours suivants la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi
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En cas désaccord persistant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.